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CONDITIONS GENERALES

• Tous les contrats sont censés être conclus au siège d’exploitation du vendeur.

• Les délais de livraison sont toujours donnés approximativement et ne peuvent pas servir de prétexte à la résolution du contrat ou à des dommages-intérêts.

• L’exécution de nouvelles commandes peut être refusée si des factures demeurent impayées ou si I’acheteur ne respecte pas une autre obligation quelconque. Cette clause ne déroge pas au droit de continuer à facturer ou au droit d’exiger la résolution aux torts de I’acheteur.

• En cas de non-enlèvement des marchandises 8 jours après une note-en-demeure, Ie contrat est résolu de plein droit au torts de I’acheteur avec droit de dommages et intérêts forfaitairement et irréductiblement fixés à 25 % du prix, sans préjudice pour chaque partie de prouver un dommage plus ample au moindre c.q. d’exiger I’exécution forcée.

• La Iivraison et la réception de nos marchandises a Iieu lors du départ de nos magasins. Les marchandises voyagent aux risques et périls et aux frais du client. 

• La réception couvre les vices apparents et la non-conformité éventuels. Toute autre réclamation doit être adressée directement à notre siège par écrit motivé endéans la huitaine de la réception de la facture. La facture est censée reçu Ie 2ième jour ouvrable après la date de la facture.

• En cas de défaut de qualité des marchandises livrées, on ne peut seulement exiger que Ie remplacement sans indemnisation de dommages directs ou indirects.

• Nos factures sont payables au comptant et sans escompte à Mortsel. Les représentants n’ont pas procuration pour recevoir les payements. Toute facture non payée à I’échéance portera de plein droit un intérêt de 1.25 % par mois dès la date de la facture, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.

• En cas de non-paiement de la dette à I’échéance et après une mise en demeure vaine, la somme due est augmentée de 15% avec un minimum de € 50 et un maximum de € 1900, même si des délais de paiement sont accordés.

• Les marchandises livrées resteront la propriété du vendeur, même si les marchandises sont transformées, jusqu’au moment ou les marchandises et toutes outres demandes, pour livraisons du vendeur selon les contrats présents et futurs, sont payées, mais Ie risque passe à I’acheteur lors de la conclusion du contrat.

• Tous les biens des clients en notre possession servent de gage comme garantie en toutes leurs dettes actuelles et futures. En plus ces biens sont censés faire partie d’un contrat indivisible, même s’il est exécuté par prestations successives.

• Seuls les Tribunaux d’Anvers sont compétents peur connaître les litiges.

• La loi belge est seule applicable.

• L’offre des traites n’emporte pas dérogation aux présentes conditions générales.

• La commande implique I’acceptation et I’accord avec les présentes conditions générales.